Nature du service : accès à notre base documentaire économique
Service de recherche professionnel et payant

En aucun cas, ce service ne distribue de documents qui restent l'entière propriété de leur(s) auteur(s) en conformité avec les lois internationales sur les droits d'auteurs et le copyright. Les frais de recherche perçus ne constituent en rien un droit quelconque conféré au Client, ni de reproduction, ni de distribution relativement au document dont le lien d 'accès est mis à la disposition.

Article 1 : Objet
Lorsque vous utilisez les services assurés par le site marketnfigures.com (ci-après, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») et ce sans aucune restriction. Ces conditions peuvent être modifiées à tout instant sans préavis. Dans la suite de ces conditions d'utilisation :
« Accès» désigne tout lien d 'accès fourni par nos services
« Client» désigne l'utilisation de nos services payants
« MNF » désigne le service marketnfigures.com représenté par son éditeur Essential Market LLC

Article 2 : Identification du prestataire
Les services fournis sur ce site sont proposés par :
Essential Market LLC
3500 South Dupont Highway
Dover, DE 19901 - USA
Responsable de la publication : Paul Kingster
Téléphone : +1 (877) 807-67 67
Nous contacter par email >

Article 3 : Caractéristiques des services
MNF est un service de mise à disposition et de recherche d'informations parmettant de quantifier et qualifier tout marché : analyses, études, statistiques, données réglemantaires...; Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des demandes réalisées par l'utilisateur du service.
Les livraisons sont réalisées exclusivement par voie électronique sous la forme d'un lien internet accessible à partir du compte du client et/ou envoyé par email. Pour accéder à l'information, il suffit de cliquer sur ce lien internet. MNF délivre ses services sans restriction géographique pourvu que le client dispose d'une adresse email valide.
Les documents répertoriés dans la base de connaissance de MNF sont accessibles dès validation du paiement. Les mandats de recherche sont pris en charge dès validation du paiement du client et sont conclus pour une durée de 3 mois. Pour trois quarts des mandats de recherche, la livraison intervient sous 72 heures.
La langue des documents est par ordre de priorité : le Français puis l'Anglais. Elle est clairement indiquée pour tous les documents présents dans la base de connaissance de MNF.

Article 3b : Dossier sur mesure
Dans le cas d'un mandat de recherche, MNF s'engage à tout mettre en oeuvre pour localiser de l'information en relation directe avec le thème. Le service comprend notamment l'interrogation de bases de données publiques et privées, d'articles de presse, de rapports annuels d'entreprises....
Les liens d'accès vers les documents sélectionnées apparaîtront directement dans l'espace Suivi de commande. Les documents peuvent être en Français ou en Anglais. Tout service de traduction est strictement exclus de nos services. Si, en dépit des recherches menées, aucune information n'a pu être localisée, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Par contre, le client bénéficie d'un crédit pour un autre Dossier sur mesure sur un thème différent. Ce droit est à exercer sur simple demande >

Article 4 : Conditions contractuelles
La conclusion du contrat par voie électronique entre le client et MNF est validée à l'issue du processus suivant : recherche des accès disponibles déjà recensés dans la base de connaissance, consultation des détails de la prestation de mise à disposition (téléchargement immédiat ou mandat de recherche, nature du document, langue du document, tarif ), choix de la prestation par le client, prise de connaissance des conditions d'utilisation, saisie des informations de paiement, et éventuellement modification des informations soumises (prestation, informations clients, informations de paiement). EN RAISON DE LA NATURE ET DU MODE DE LIVRAISON, LE CLIENT RECONNAÎT QU'IL NE POURRA EN AUCUN CAS EXERCER SON DELAI LEGAL DE RETRACTATION NI POUR LES LIENS D'ACCES MIS A SA DISPOSITION EN TELECHARGEMENT IMMEDIAT (LIVRAISON IMMEDIATE), NI POUR LES DOSSIERS SUR-MESURE (PRESTATION DE SERVICE PERSONNALISEE).

Article 5 : Prix et paiement des services
Les tarifs sont consultables en cliquant sur ce lien >
Les services de MNF sont des services payants payables à la commande par carte bancaire exclusivement. L'encaissement est réalisé à la commande. Le paiement couvre les frais de recherche et d'expertise. Tous les tarifs sont sujets à modification sans préavis. L'adresse IP du CLIENT est collectée et associée à la commande pour éviter tout risque de fraude et assurer un traitement rapide des éventuelles réclamations. Le débit est effectué en US$ sous le nom de ESSENTIAL MARKET LLC. le taux de conversion appliqué est le taux officiel majoré de commissions pour change (+ 0.3).

Article 6 : Livraison
MNF met tout en oeuvre pour honorer les commandes validées et réglées. MNF a une obligation de moyen et non de résultats. Dans le cas où MNF est incapable de fournir le lien d'accès au document commandé pour quelque raison que ce soit, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement le budget engagé par le Client servant à couvrir les frais de recherche. Le Client accepte pleinement ces dispositions et ne pourra pas réclamer le remboursement de la prestation de service réalisée. Toutefois, en cas de non livraison, MNF s'engage à fournir au Client un accès équivalent.
MNF livre exclusivement ses prestations sous forme électronique généralement au format PDF (Adobe Acrobat) ou DOC (Microsoft Word). Toutes les livraisons s'effectuent soit par email soit par téléchargement direct à partir du compte du Client. En cas de livraison par email, le Client doit veiller à fournir un email valide et en état de fonctionnement. Il est notamment rappelé que des filtres anti-spam trop sensibles empêchent parfois la réception d'emails contenant des pièces jointes. L'utilisateur s'engage à paramétrer sa messagerie pour autoriser la réception des emails de livraison en provenance de MNF.

Article 7 : Déni de garantie
LE CLIENT DÉCLARE COMPRENDRE ET ACCEPTER QU'IL RECEPTIONNE OU UTILISE D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES VIA LES SERVICES DE RECHERCHE MNF À SA PROPRE DISCRÉTION ET À SES RISQUES ET PÉRILS, ET QU'IL RESTE SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À SON SYSTÈME INFORMATIQUE ET/OU A SES MATERIELS ET/OU A SES LOGICIELS ET/OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DES SERVICES DE MNF.

Article 8 : Traitement des données personnelles
En communiquant votre adresse email, le Client autorise MNF à utiliser cette information pour le contacter et lui proposer des services liés aux marchés sélectionnés. Le Client peut à tout instant demander la suppression de son adresse email des fichiers de MNF en utilisant le formulaire de contact. Les données personnelles, notamment celles communiquées lors de la validation d'une commande, sont strictement réservées au traitement de la commande ou des commandes associés au compte client..

Article 9 : Traitement des litiges
Si le Client souhaite s'informer du traitement de sa commande ou déposer une réclamation, MNF met à sa disposition un formulaire de communication accessible par le menu « Contact » en haut de toutes les pages du site web. MNF s'engage à répondre à toutes les demandes reçues via ce formulaire qui satisfont aux conditions suivantes : la demande contient un email valide, la demande utilise un langage courtois en français ou en anglais ne comportant ni insultes ni menaces et, dans la mesure du possible un numéro de commande valide. Par un simple accès au compte client, le Client peut également suivre l'état d'avancement de sa commande et accéder aux liens d'accès vers les document présents dans la base de connaissance de MNF.
Ces Conditions d'utilisation doivent être interprétées dans le cadre des lois de l'état du Delaware (USA) qui les régissent, sans possibilité de conflit avec aucune disposition d'aucune autre loi ou avec votre région ou pays de résidence. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent détermine qu'une quelconque des dispositions (ou une partie d'une disposition) de ces Conditions d'utilisation est inapplicable, le reste de ces Conditions d'utilisation continuera à avoir pleine vigueur et effet. Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre les parties en ce qui concerne le sujet considéré et elles remplacent toutes autres ententes et tous autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

 Conditions mises à jour le : 2 mai 2008